Créer une holding, oui mais laquelle : SPFPL ou patrimoniale ? Les deux ?
Focus sur les deux grands types de holding à disposition des libéraux
En tant que professionnel de santé libéral exerçant en SEL, au bout de quelques années, peut se poser la question de créer une holding.
Dans notre schéma d’exercice et de structuration, une holding est une société dont l’objet social et l’activité principale sont de détenir des titres (actions, parts sociales) d’autres sociétés (SEL, SCI).
Deux grands types de holding existent : les SPFPL (Sociétés de Participations Financières des Professions Libérales) et les holding de droit commun (holding patrimoniale).
Différences entre SPFPL et holding patrimoniale
La SPFPL :
Elle peut détenir les titres d’une SEL (SELARL ou SELAS) sans limite capitalistique.
Ex : le médecin (personne physique) détient 1% de sa SEL et sa SPFPL (personne morale) 99%.
Elle a un objet social relativement étroit et son champ d’action/investissement est limité à ce qui touche à l’exercice médical.
Elle peut détenir des parts d’une SCI, uniquement si celle-ci détient de l’immobilier médical en lien avec la pratique quotidienne.
La SPFPL est inscrite au tableau de l’Ordre des médecins.
Donc, faire financer l’achat de sa résidence secondaire par sa SPFPL est à éviter…
La holding patrimoniale :
Elle peut également détenir les titres d’une SEL (SELARL ou SELAS) mais avec une limite à 25% du capital de la SEL.
Elle est dite de droit commun parce que son objet social est très large : elle peut réaliser tous les investissements qu’elle souhaite, sans qu’il y ait besoin d’un lien avec l’activité médicale.
Elle peut par exemple être une SAS (société par action simplifiée) ou une SC (société civile, en l’occurence ici patrimoniale).
La création d’une ou plusieurs holdings doit toujours répondre à une réalité économique, patrimoniale et financière de structuration globale (professionnelle et personnelle) mais jamais dans un but principalement ou exclusivement fiscal.
Régime mère fille
Lorsque le médecin qui exerce en SEL décide, après approbation de ses comptes, d’affecter une partie du résultat en dividendes, sa ou ses holdings qui détiennent des titres de sa SEL vont pouvoir en bénéficier.
Et cela va se passer dans un cadre fiscal avantageux, appelé le régime mère/fille.
Pour aller plus dans le détails, vous pouvez suivre comme beaucoup l’ont déjà fait le module de formation en ligne entièrement dédié.
Régime mère-fille :
• Mère : société holding
• Fille : société d’exercice libérale (SELAS, SELARL), SCI
Deux voies de création possibles pour une holding
Schéma similaire à celui de la vente du fonds libéral BNC à la SEL constituée.
Création de la holding par voie d’apport des titres de la SEL :
Le médecin apporte à sa holding les titres de sa SEL.
En contrepartie, il reçoit des titres de sa holding (actions ou parts selon le statut juridique de la holding).
Dans ce cadre là, le médecin ne reçoit pas d’argent lui-même.
Création de la holding par voie de cession des titres de la SEL :
La holding “achète” les titres de la SEL.
Ainsi, le médecin qui vend ses titres, reçoit en contrepartie une certaine somme d’argent.
Cette somme nécessite une étude rigoureuse de la situation de chacun(e) car il y a des attendus par l’administration fiscale (cohérence avec les autres cessions similaires) et des sujets de sur-valorisation à absolument éviter.
Bien sûr, il faut passer par la case fiscalité, celle de la “flat tax” de 30% (17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôt sur le revenu).
Et c’est dans ce schéma là, que l’on verra l’intérêt de la SELAS par rapport à la SELARL lors de la vente des titres (dans une prochaine édition).
Ce qu’il est important d’avoir à l’esprit :
• Etre en mesure de comprendre sa propre situation personnelle :
Le passage en SEL à l’IS est-il intéressant par rapport au BNC à l’IR (éléments de réflexion dans cette newsletter dédiée), comment valoriser mon fonds libéral et savoir quelle somme je vais toucher ? Quelles économies de charges sociales / impôts sur le revenu vais-je obtenir grâce au passage en SEL ?
• Une fois la SEL à l’IS créée : ai-je un intérêt à constituer une holding professionnelle (SPFPL) et/ou patrimoniale (holding de droit commun) selon mes objectifs (diversification des revenus, investissements hors exercice médical, structuration patrimoniale avec conjoint/enfants pour anticiper et optimiser la transmission…) ?
C’est pour répondre à l’ensemble de ces questions quotidiennes, que Docteur Fiscal existe : permettre à chaque praticien d’y voir plus clair sur sa situation et faire les bons choix (qui engagent sur le long terme !) en se basant sur un audit global et une étude chiffrée des différents impacts.
Un cercle de confiance autour de chaque professionnel de santé pour exercer dans les meilleures conditions et avoir les bons interlocuteurs, c’est la véritable clé du succès sur le long terme.
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